CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.equip-et-vous.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur » ;

• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur ; son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

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Article 2 : Mentions légales

Le site www.equip-et-vous.fr est édité par EQUIP & VOUS, SARL, 34 rue du Mont Vallier, 31130 Quint-Fonsegrives (cf. page Mentions légales).

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Article 3 : Accès aux services

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : site vitrine, blog, section « événements », actualités, communication par e-mail.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le blog n'est accessible qu'aux Utilisateurs identifiés via leurs identifiants de connexion.

Le site et ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment pour maintenance, sans obligation de préavis.

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Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe, qui doit rester secret. En cas de divulgation, l'Éditeur décline toute responsabilité.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.

Le site permet aux membres de publier des commentaires, posts ou articles. Le membre s'engage à tenir des propos respectueux d'autrui et de la loi ; ces publications peuvent être modérées ou refusées par l'Éditeur sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à l'Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication. L'Éditeur s'engage à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication.

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Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur, de même qu'en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, sans garantie de sécurité absolue. Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, sans garantie totale de leur exactitude.

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Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie ou publication nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur. Un usage privé est toléré ; tout usage commercial est interdit.

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer, à tout moment et sans justification, les contenus publiés par les utilisateurs.

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Article 7 : Données personnelles

Certains services du site nécessitent la fourniture d'informations personnelles par l'Utilisateur (par exemple pour une inscription ou une prise de contact).

Equip&Vous garantit le respect de la vie privée de l'Utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (cf. page dédiée Politique de confidentialité).

Conformément à cette réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer :

• via son espace personnel sur le site ;

• via un formulaire de contact ;

• par e-mail à contact@equip-et-vous.fr ;

• par voie postale au 34 rue du Mont Vallier, 31130 Quint-Fonsegrives.

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Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur, qui n'a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l'Éditeur.

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Article 9 : Accessibilité

Equip&Vous s'efforce de rendre son site aussi lisible et simple d'usage que possible pour l'ensemble de ses visiteurs. Cette démarche ne constitue pas, à ce jour, un engagement de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), non applicable à notre structure au regard des seuils réglementaires en vigueur (entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires en France, ou entreprises de plus de 10 salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires proposant un service numérique à des consommateurs).

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Article 10 : Évolution des présentes CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans justification.

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Article 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Il produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Toulouse sont compétents.